CONSTRUCTIONS VERMOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTIONS VERMOREL est une SARL immatriculée le 25 décembre 1977 sous le numéro SIREN 310 678 214. Son siège social est situé 361 av de l Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 7705.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS VERMOREL
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS VERMOREL
- SIREN
- 310 678 214
- SIRET (siège)
- 310 678 214 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR66310678214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 678 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7705
- Date de création
- 25 décembre 1977
- Siège social
- 361 AV DE L EUROPE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTIONS VERMOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS VERMOREL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTIONS VERMOREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
310 678 214 00050 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 7705
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS VERMOREL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSTRUCTIONS VERMOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS VERMOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS VERMOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS VERMOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS VERMOREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS VERMOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS VERMOREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1977
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS VERMOREL
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS VERMOREL ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS VERMOREL est 310 678 214. Le SIRET de son siège social est 310 678 214 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66310678214.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS VERMOREL ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS VERMOREL est situé 361 av de l Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone.
CONSTRUCTIONS VERMOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS VERMOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS VERMOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS VERMOREL.
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