CONSTRUCTIVE SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTIVE SARL est une SARL immatriculée le 18 mars 2002 sous le numéro SIREN 438 455 289. Elle est domiciliée Rte de Saint Didier, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIVE SARL
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIVE SARL
- SIREN
- 438 455 289
- SIRET (siège)
- 438 455 289 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95438455289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 455 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 18 mars 2002
- Siège social
- RTE DE SAINT DIDIER, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTIVE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIVE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTIVE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeFermé
438 455 289 00019 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de CONSTRUCTIVE SARL
INPIComptes annuels de CONSTRUCTIVE SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIVE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIVE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIVE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIVE SARL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mars 2016 · N° 15/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-23.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 29 septembre 2014 · N° 11/04328
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Décision du 18 décembre 2009 · N° 08/07405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIVE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIVE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2002
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIVE SARL
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIVE SARL ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIVE SARL est 438 455 289. Le SIRET de son siège social est 438 455 289 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95438455289.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIVE SARL ?
Le siège social de CONSTRUCTIVE SARL est situé Rte de Saint Didier, 84200 Carpentras.
CONSTRUCTIVE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIVE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIVE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIVE SARL.
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