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CONSTRUDOC

Active
Siren511 518 474SARL31300 TOULOUSECréée le 30 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUDOC est une SARL immatriculée le 30 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 518 474. Son siège social est situé 28 rue de la Republique, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de CONSTRUDOC

Dénomination
CONSTRUDOC
SIREN
511 518 474
SIRET (siège)
511 518 474 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11511518474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 518 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
30 mars 2009
Siège social
28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUDOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUDOC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    511 518 474 00016 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 4690Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    511 518 474 00024 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CONSTRUDOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUDOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUDOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUDOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2009

Questions fréquentes sur CONSTRUDOC

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUDOC ?

Le numéro SIREN de CONSTRUDOC est 511 518 474. Le SIRET de son siège social est 511 518 474 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11511518474.

Où se situe le siège social de CONSTRUDOC ?

Le siège social de CONSTRUDOC est situé 28 rue de la Republique, 31300 Toulouse.

CONSTRUDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUDOC.

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