CONSTUCTIONS ARTISANALES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 339 939 522, CONSTUCTIONS ARTISANALES est une SARL créée le 30 novembre 1999. Son siège social est situé La Ricotiere, 44320 Chauve. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTUCTIONS ARTISANALES
INSEE- Dénomination
- CONSTUCTIONS ARTISANALES
- SIREN
- 339 939 522
- SIRET (siège)
- 339 939 522 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57339939522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 939 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 30 novembre 1999
- Siège social
- LA RICOTIERE, 44320, CHAUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONSTUCTIONS ARTISANALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTUCTIONS ARTISANALES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTUCTIONS ARTISANALES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44320 CHAUVESiègeFermé
339 939 522 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452V
- 44210 PORNICFermé
339 939 522 00027 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de CONSTUCTIONS ARTISANALES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONSTUCTIONS ARTISANALES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTUCTIONS ARTISANALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTUCTIONS ARTISANALES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTUCTIONS ARTISANALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTUCTIONS ARTISANALES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : MELLERIN René Joseph François Elie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1999
Questions fréquentes sur CONSTUCTIONS ARTISANALES
Quel est le numéro SIREN de CONSTUCTIONS ARTISANALES ?
Le numéro SIREN de CONSTUCTIONS ARTISANALES est 339 939 522. Le SIRET de son siège social est 339 939 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57339939522.
Où se situe le siège social de CONSTUCTIONS ARTISANALES ?
Le siège social de CONSTUCTIONS ARTISANALES est situé La Ricotiere, 44320 Chauve.
CONSTUCTIONS ARTISANALES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTUCTIONS ARTISANALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTUCTIONS ARTISANALES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTUCTIONS ARTISANALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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