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CONSTUCTIONS ARTISANALES

Active
Siren339 939 522SARL44320 CHAUVECréée le 30 novembre 1999

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 939 522, CONSTUCTIONS ARTISANALES est une SARL créée le 30 novembre 1999. Son siège social est situé La Ricotiere, 44320 Chauve. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTUCTIONS ARTISANALES

Dénomination
CONSTUCTIONS ARTISANALES
SIREN
339 939 522
SIRET (siège)
339 939 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57339939522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 939 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 novembre 1999
Siège social
LA RICOTIERE, 44320, CHAUVE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONSTUCTIONS ARTISANALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTUCTIONS ARTISANALES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTUCTIONS ARTISANALES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44320 CHAUVESiègeFermé

    339 939 522 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452V

  • 44210 PORNICFermé

    339 939 522 00027 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTUCTIONS ARTISANALES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Conformité de CONSTUCTIONS ARTISANALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTUCTIONS ARTISANALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTUCTIONS ARTISANALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTUCTIONS ARTISANALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTUCTIONS ARTISANALES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : MELLERIN René Joseph François Elie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1999

Questions fréquentes sur CONSTUCTIONS ARTISANALES

Quel est le numéro SIREN de CONSTUCTIONS ARTISANALES ?

Le numéro SIREN de CONSTUCTIONS ARTISANALES est 339 939 522. Le SIRET de son siège social est 339 939 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57339939522.

Où se situe le siège social de CONSTUCTIONS ARTISANALES ?

Le siège social de CONSTUCTIONS ARTISANALES est situé La Ricotiere, 44320 Chauve.

CONSTUCTIONS ARTISANALES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTUCTIONS ARTISANALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTUCTIONS ARTISANALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTUCTIONS ARTISANALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.