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CONSUL 315

Active
Siren380 609 727SARL51100 REIMSCréée le 18 décembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSUL 315 est une SARL immatriculée le 18 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 609 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Chativesle Mr Hendrickx Albert, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de CONSUL 315

Dénomination
CONSUL 315
SIREN
380 609 727
SIRET (siège)
380 609 727 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95380609727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 609 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 décembre 1990
Siège social
7 RUE DE CHATIVESLE MR HENDRICKX ALBERT, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSUL 315

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSUL 315

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSUL 315

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeFermé

    380 609 727 00017 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CONSUL 315

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONSUL 315

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSUL 315. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSUL 315

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSUL 315. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2008. Clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur résolution du plan date de cessation des paiements le 21 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Dargent - Morange - Tirmant en la personne de Maître Tirmant Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSUL 315 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSUL 315 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSUL 315

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur résolution du plan date de cessation des paiements le 21 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Dargent - Morange - Tirmant en la personne de Maître Tirmant Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1990

Questions fréquentes sur CONSUL 315

Quel est le numéro SIREN de CONSUL 315 ?

Le numéro SIREN de CONSUL 315 est 380 609 727. Le SIRET de son siège social est 380 609 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380609727.

Où se situe le siège social de CONSUL 315 ?

Le siège social de CONSUL 315 est situé 7 rue de Chativesle Mr Hendrickx Albert, 51100 Reims.

CONSUL 315 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSUL 315 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSUL 315 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSUL 315 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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