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CONSUL

Active
Siren531 387 165SCI24200 SARLAT-LA-CANEDACréée le 30 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CONSUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 387 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Consuls, 24200 Sarlat-la-Caneda. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MERILHOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSUL

Dénomination
CONSUL
SIREN
531 387 165
SIRET (siège)
531 387 165 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69531387165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 387 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2011
Siège social
7 RUE DES CONSULS, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSUL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CONSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSUL

DL

DANIELLE LARIBIERE

Autre

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

PM

PASCAL MERILHOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

CM

CATHERINE MERILHOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

FM

FRANCIS MERILHOU

Autre

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

Établissements de CONSUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif

    531 387 165 00016 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2011

Questions fréquentes sur CONSUL

Quel est le numéro SIREN de CONSUL ?

Le numéro SIREN de CONSUL est 531 387 165. Le SIRET de son siège social est 531 387 165 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69531387165.

Qui dirige CONSUL ?

CONSUL est dirigée par PASCAL MERILHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSUL ?

Le siège social de CONSUL est situé 7 rue des Consuls, 24200 Sarlat-la-Caneda.

CONSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSUL.

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