CONSULAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
CONSULAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 593 310. Elle est domiciliée Imp Adam Smith Pa de l Aeroport, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LANGUEDOC ROUSSILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONSULAIRE
INSEE- Dénomination
- CONSULAIRE
- SIREN
- 751 593 310
- SIRET (siège)
- 751 593 310 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04751593310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 593 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2012
- Siège social
- IMP ADAM SMITH PA DE L AEROPORT, 34470, PEROLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSULAIRE
Acquisiiton d un bien immobilier denommé L'AEROPLANE .
Finances de CONSULAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSULAIRE
INSEECHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LANGUEDOC ROUSSILLON
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans
SOCIETE CIVILE MAISON DE LA FORMATION
Autre
Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans
CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER
Autre
Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE
Autre
Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN
Autre
Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NARBONNE
Autre
Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CARCASSONNE
Autre
Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES
Autre
Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ALES CEVENNES
Autre
Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BEZIERS-SAINT PONS
Autre
Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA LOZERE
Autre
Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans
Établissements de CONSULAIRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
751 593 310 00020 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERActif
751 593 310 00012 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CONSULAIRE
INPIComptes annuels de CONSULAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSULAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSULAIRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F12424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 08/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ élections pol.
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ élections pol.
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ élections pol.
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ élections pol.
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F12421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025005185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F12411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F12389
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/56874
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F09301
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00519
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00501
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00494
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00119
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Tribunal de commerce
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F12246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00339
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F12110
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F11688
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Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00835
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Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01115
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F11789
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F11774
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F11710
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F09084
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F07069
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/01310
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/08041
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ élections pol.
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ élections pol.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ élections pol.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00004
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F11636
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00549
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00314
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F11454
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F11449
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03819
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/05112
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01968
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00364
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Décision du 29 avril 2025 · N° 21/00083
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03058
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/00494
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00715
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00048
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00013
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00032
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/08639
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01328
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02293
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 novembre 2024 · N° 19/01278
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/00716
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/01267
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/02342
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/02491
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02274
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00831
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02172
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00511
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02060
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02488
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02351
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSULAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2012
Questions fréquentes sur CONSULAIRE
Quel est le numéro SIREN de CONSULAIRE ?
Le numéro SIREN de CONSULAIRE est 751 593 310. Le SIRET de son siège social est 751 593 310 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04751593310.
Qui dirige CONSULAIRE ?
CONSULAIRE est dirigée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LANGUEDOC ROUSSILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSULAIRE ?
Le siège social de CONSULAIRE est situé Imp Adam Smith Pa de l Aeroport, 34470 Perols.
CONSULAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSULAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSULAIRE.
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