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CONSULAT

Active
Siren885 036 608SCI35800 SAINT-LUNAIRECréée le 09 juillet 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

CONSULAT est une SCI immatriculée le 9 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 036 608. Elle est domiciliée 2 rue Francois Coppee, 35800 Saint-Lunaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC TREMAUDAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSULAT

Dénomination
CONSULAT
SIREN
885 036 608
SIRET (siège)
885 036 608 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34885036608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 036 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 2020
Siège social
2 RUE FRANCOIS COPPEE, 35800, SAINT-LUNAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSULAT

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

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Finances de CONSULAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSULAT

MT

MARC TREMAUDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans

Y

YGGDRASILL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de CONSULAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-LUNAIRESiègeActif

    885 036 608 00010 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSULAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Conformité de CONSULAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSULAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSULAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2020

Questions fréquentes sur CONSULAT

Quel est le numéro SIREN de CONSULAT ?

Le numéro SIREN de CONSULAT est 885 036 608. Le SIRET de son siège social est 885 036 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34885036608.

Qui dirige CONSULAT ?

CONSULAT est dirigée par MARC TREMAUDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSULAT ?

Le siège social de CONSULAT est situé 2 rue Francois Coppee, 35800 Saint-Lunaire.

CONSULAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSULAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSULAT.

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