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CONSULAT DE LIBYE

Active
Siren312 696 024Société étrangère13008 MARSEILLECréée le 01 janvier 1978

9900Z · Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Documents

CONSULAT DE LIBYE est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 312 696 024. Elle est domiciliée 6 bd Rivet, 13008 Marseille. Son activité principale est activités des organisations et organismes extraterritoriaux (code NAF 9900Z).

Fiche d'identité de CONSULAT DE LIBYE

Dénomination
CONSULAT DE LIBYE
SIREN
312 696 024
SIRET (siège)
312 696 024 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17312696024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 696 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
État, collectivité ou établissement public étranger
Code NAF / APE
9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
6 BD RIVET, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSULAT DE LIBYE

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

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Finances de CONSULAT DE LIBYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSULAT DE LIBYE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSULAT DE LIBYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    312 696 024 00024 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 9900Z

Documents juridiques de CONSULAT DE LIBYE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CONSULAT DE LIBYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSULAT DE LIBYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSULAT DE LIBYE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSULAT DE LIBYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSULAT DE LIBYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur CONSULAT DE LIBYE

Quel est le numéro SIREN de CONSULAT DE LIBYE ?

Le numéro SIREN de CONSULAT DE LIBYE est 312 696 024. Le SIRET de son siège social est 312 696 024 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17312696024.

Où se situe le siège social de CONSULAT DE LIBYE ?

Le siège social de CONSULAT DE LIBYE est situé 6 bd Rivet, 13008 Marseille.

CONSULAT DE LIBYE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSULAT DE LIBYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSULAT DE LIBYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSULAT DE LIBYE.