CONSULAT DE LIBYE
Active9900Z · Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
CONSULAT DE LIBYE est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 312 696 024. Elle est domiciliée 6 bd Rivet, 13008 Marseille. Son activité principale est activités des organisations et organismes extraterritoriaux (code NAF 9900Z).
Fiche d'identité de CONSULAT DE LIBYE
INSEE- Dénomination
- CONSULAT DE LIBYE
- SIREN
- 312 696 024
- SIRET (siège)
- 312 696 024 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17312696024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 696 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- Code NAF / APE
- 9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 6 BD RIVET, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSULAT DE LIBYE
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CONSULAT DE LIBYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSULAT DE LIBYE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSULAT DE LIBYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
312 696 024 00024 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 9900Z
Documents juridiques de CONSULAT DE LIBYE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CONSULAT DE LIBYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSULAT DE LIBYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSULAT DE LIBYE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSULAT DE LIBYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSULAT DE LIBYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur CONSULAT DE LIBYE
Quel est le numéro SIREN de CONSULAT DE LIBYE ?
Le numéro SIREN de CONSULAT DE LIBYE est 312 696 024. Le SIRET de son siège social est 312 696 024 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17312696024.
Où se situe le siège social de CONSULAT DE LIBYE ?
Le siège social de CONSULAT DE LIBYE est situé 6 bd Rivet, 13008 Marseille.
CONSULAT DE LIBYE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSULAT DE LIBYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSULAT DE LIBYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSULAT DE LIBYE.
Entreprises similaires
Même activité (activités des organisations et organismes extraterritoriaux) à Marseille
- CONSULAT GENERAL D AFRIQUE DU SUD13008 Marseille
- CONSULAT GENERAL DU JAPON13008 Marseille
- MINISTERE EDUC NLE PORTUGAIS13008 Marseille
- CONSUL GL REP ALGERIENNE13008 Marseille
- CONSULAT DU CAMEROUN13006 Marseille
- CONSULAT D AUTRICHE13006 Marseille
- CONSULAT D INDONESIE13008 Marseille
- CONSULAT GENERAL DE REPUBLIQUE DE PANAMA13001 Marseille
- CONSULAT GENERAL URUGUAY13007 Marseille
- CONSULAT GENERAL REPUBLIQUE DOMINICAINE13006 Marseille
Entreprises activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Toutes les entreprises avec le code NAF 9900Z
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux à Marseille
Entreprises du même secteur à Marseille
Entreprises à Marseille
Toutes les entreprises à Marseille
Exportez toutes les entreprises « Activités des organisations et organismes extraterritoriaux » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
