CONSULAT RFA
Active9900Z · Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
CONSULAT RFA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1985, identifiée par le SIREN 381 426 733. Son siège social est situé 34 av Henri Matisse, 06200 Nice. Son activité principale est activités des organisations et organismes extraterritoriaux (code NAF 9900Z) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de CONSULAT RFA
INSEE- Dénomination
- CONSULAT RFA
- SIREN
- 381 426 733
- SIRET (siège)
- 381 426 733 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20381426733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 426 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- Code NAF / APE
- 9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Date de création
- 01 septembre 1985
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 34 AV HENRI MATISSE, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSULAT RFA
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
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Finances de CONSULAT RFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSULAT RFA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSULAT RFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
381 426 733 00022 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 9900Z
- 06000 NICEFermé
381 426 733 00014 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 990Z
Documents juridiques de CONSULAT RFA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CONSULAT RFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSULAT RFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSULAT RFA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSULAT RFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSULAT RFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1985
Questions fréquentes sur CONSULAT RFA
Quel est le numéro SIREN de CONSULAT RFA ?
Le numéro SIREN de CONSULAT RFA est 381 426 733. Le SIRET de son siège social est 381 426 733 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20381426733.
Où se situe le siège social de CONSULAT RFA ?
Le siège social de CONSULAT RFA est situé 34 av Henri Matisse, 06200 Nice.
CONSULAT RFA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSULAT RFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSULAT RFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSULAT RFA.
Combien de salariés compte CONSULAT RFA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CONSULAT RFA emploie 1 ou 2 salariés.
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