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CONSULAT RFA

Active
Siren381 426 733Société étrangère06200 NICECréée le 01 septembre 19851 ou 2

9900Z · Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

CONSULAT RFA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1985, identifiée par le SIREN 381 426 733. Son siège social est situé 34 av Henri Matisse, 06200 Nice. Son activité principale est activités des organisations et organismes extraterritoriaux (code NAF 9900Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de CONSULAT RFA

Dénomination
CONSULAT RFA
SIREN
381 426 733
SIRET (siège)
381 426 733 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20381426733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 426 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
État, collectivité ou établissement public étranger
Code NAF / APE
9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Date de création
01 septembre 1985
Effectif
1 ou 2
Siège social
34 AV HENRI MATISSE, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSULAT RFA

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

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Finances de CONSULAT RFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSULAT RFA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSULAT RFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    381 426 733 00022 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 9900Z

  • 06000 NICEFermé

    381 426 733 00014 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 990Z

Documents juridiques de CONSULAT RFA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CONSULAT RFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSULAT RFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSULAT RFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSULAT RFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSULAT RFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1985

Questions fréquentes sur CONSULAT RFA

Quel est le numéro SIREN de CONSULAT RFA ?

Le numéro SIREN de CONSULAT RFA est 381 426 733. Le SIRET de son siège social est 381 426 733 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20381426733.

Où se situe le siège social de CONSULAT RFA ?

Le siège social de CONSULAT RFA est situé 34 av Henri Matisse, 06200 Nice.

CONSULAT RFA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSULAT RFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSULAT RFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSULAT RFA.

Combien de salariés compte CONSULAT RFA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CONSULAT RFA emploie 1 ou 2 salariés.

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