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CONSULT

Active
Siren450 583 026SARL42400 SAINT-CHAMONDCréée le 01 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSULT est une SARL immatriculée le 1er novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 583 026. Son siège social est situé 8 rue Voltaire, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 7810Z.

Fiche d'identité de CONSULT

Dénomination
CONSULT
SIREN
450 583 026
SIRET (siège)
450 583 026 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61450583026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 583 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7810Z
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
8 RUE VOLTAIRE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé

    450 583 026 00015 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 7810Z

Documents juridiques de CONSULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2008. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : MOREL André Albert Ange Marie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur CONSULT

Quel est le numéro SIREN de CONSULT ?

Le numéro SIREN de CONSULT est 450 583 026. Le SIRET de son siège social est 450 583 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450583026.

Où se situe le siège social de CONSULT ?

Le siège social de CONSULT est situé 8 rue Voltaire, 42400 Saint-Chamond.

CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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