Consult
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
Consult est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 735 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 Rue Bobillot, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Mathieu Montilla exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Consult
INSEE- Dénomination
- Consult
- SIREN
- 990 735 946
- SIRET (siège)
- 990 735 946 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04990735946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 735 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 septembre 2025
- Siège social
- 83 Rue Bobillot, 75013, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Consult
La conception, développement de logiciels et outils informatiques, ainsi que leur exploitation et maintenance
Finances de Consult
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Consult
INSEEÉtablissements de Consult
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 ParisSiègeActif
990 735 946 00016 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de Consult
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Consult
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Consult. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Consult
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Consult. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent Consult. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/17259
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2024F00740
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026002845
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 31 août 2026 · N° 22/02894
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026006575
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00981
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R01051
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06114
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/00093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.784
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00018
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026963
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001605
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00004
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02095
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00215
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09191
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00364
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00617
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025006070
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03363
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 février 2026 · N° 2025006819
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 22/02659
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01504
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03558
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/10863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02971
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025021374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00512
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06236
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00170
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024025727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00098
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025075267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025053305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025087257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/05475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024002691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/06404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/51239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/16530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/11149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025005745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024000338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J02334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025034857
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025003426
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00037
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00956
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023F01152
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-22.266
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024014329
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/08699
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00571
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025R00049
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024027491
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/10377
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000057
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02729
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00201
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 février 2025 · N° J2025000021
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024048953
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 février 2025 · N° 23/06700
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/09584
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000298
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01547
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2025000300
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F00695
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024J00170
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02131
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-20.171
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02031
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Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F00423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/57274
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/11149
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/06256
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Consult n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Consult
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-01 · Début d'activité : 2025-08-29
- création
Date d'effet : 01 septembre 2025
Questions fréquentes sur Consult
Quel est le numéro SIREN de Consult ?
Le numéro SIREN de Consult est 990 735 946. Le SIRET de son siège social est 990 735 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04990735946.
Qui dirige Consult ?
Consult est dirigée par Mathieu Montilla, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Consult ?
Le siège social de Consult est situé 83 Rue Bobillot, 75013 Paris.
Consult est-elle toujours en activité ?
Oui, Consult est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Consult est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Consult.
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