CONSULT'AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSULT'AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2007, identifiée par le SIREN 495 354 953. Elle est domiciliée 179 Che de Chavillon, 42320 La Grand-Croix. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.
Fiche d'identité de CONSULT'AUTO
INSEE- Dénomination
- CONSULT'AUTO
- SIREN
- 495 354 953
- SIRET (siège)
- 495 354 953 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39495354953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 354 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 01 mai 2007
- Siège social
- 179 CHE DE CHAVILLON, 42320, LA GRAND-CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSULT'AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSULT'AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSULT'AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42320 LA GRAND-CROIXSiègeFermé
495 354 953 00012 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4511Z
Documents juridiques de CONSULT'AUTO
INPIComptes annuels de CONSULT'AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSULT'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSULT'AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSULT'AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSULT'AUTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSULT'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSULT'AUTO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : PRUD'HOMME David Michel Antoine.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 janvier 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2007
Questions fréquentes sur CONSULT'AUTO
Quel est le numéro SIREN de CONSULT'AUTO ?
Le numéro SIREN de CONSULT'AUTO est 495 354 953. Le SIRET de son siège social est 495 354 953 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39495354953.
Où se situe le siège social de CONSULT'AUTO ?
Le siège social de CONSULT'AUTO est situé 179 Che de Chavillon, 42320 La Grand-Croix.
CONSULT'AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSULT'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSULT'AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSULT'AUTO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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