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CONSULT HABITAT

Active
Siren500 058 599SARL38120 ST EGREVECréée le 30 septembre 2007

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 058 599, CONSULT HABITAT est une SARL créée le 30 septembre 2007. Son siège social est situé 16 rue des Glairaux, 38120 St Egreve. CONSULT HABITAT relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de CONSULT HABITAT

Dénomination
CONSULT HABITAT
SIREN
500 058 599
SIRET (siège)
500 058 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96500058599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 058 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
30 septembre 2007
Siège social
16 RUE DES GLAIRAUX, 38120, ST EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSULT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSULT HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSULT HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38120 ST EGREVESiègeFermé

    500 058 599 00019 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de CONSULT HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Conformité de CONSULT HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSULT HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2009. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSULT HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSULT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSULT HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2007

Questions fréquentes sur CONSULT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONSULT HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONSULT HABITAT est 500 058 599. Le SIRET de son siège social est 500 058 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96500058599.

Où se situe le siège social de CONSULT HABITAT ?

Le siège social de CONSULT HABITAT est situé 16 rue des Glairaux, 38120 St Egreve.

CONSULT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSULT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSULT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSULT HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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