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CONSULT'IMMO

Active
Siren528 415 920SARL35170 BRUZCréée le 01 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSULT'IMMO est une SARL immatriculée le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 415 920. Son siège social est situé 50 Sq des Treilles, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de CONSULT'IMMO

Dénomination
CONSULT'IMMO
SIREN
528 415 920
SIRET (siège)
528 415 920 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52528415920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 415 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
50 SQ DES TREILLES, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSULT'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSULT'IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSULT'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeFermé

    528 415 920 00016 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4619B

Documents juridiques de CONSULT'IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CONSULT'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSULT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSULT'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSULT'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2014 · publié le 16 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSULT'IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSULT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSULT'IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur CONSULT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de CONSULT'IMMO ?

Le numéro SIREN de CONSULT'IMMO est 528 415 920. Le SIRET de son siège social est 528 415 920 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52528415920.

Où se situe le siège social de CONSULT'IMMO ?

Le siège social de CONSULT'IMMO est situé 50 Sq des Treilles, 35170 Bruz.

CONSULT'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSULT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSULT'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSULT'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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