CONSULTANTE
Active4613Z · Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 198 401, CONSULTANTE est une SARL créée le 2 février 2004. Son siège social est situé 4 All de l'Yonne, 54860 Haucourt-Moulaine. CONSULTANTE relève du secteur intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (code NAF 4613Z).
Fiche d'identité de CONSULTANTE
INSEE- Dénomination
- CONSULTANTE
- SIREN
- 452 198 401
- SIRET (siège)
- 452 198 401 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66452198401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 198 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- Date de création
- 02 février 2004
- Siège social
- 4 ALL DE L'YONNE, 54860, HAUCOURT-MOULAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSULTANTE
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
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Finances de CONSULTANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSULTANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSULTANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54860 HAUCOURT-MOULAINESiègeActif
452 198 401 00013 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 4613Z
Documents juridiques de CONSULTANTE
INPIConformité de CONSULTANTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSULTANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2010. Clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire Simplifiée date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSULTANTE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026041594
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/39077
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/10025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L01649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/34210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025089340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSULTANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSULTANTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant : NEDJAI Mohammed Laid
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire Simplifiée date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 février 2004
Questions fréquentes sur CONSULTANTE
Quel est le numéro SIREN de CONSULTANTE ?
Le numéro SIREN de CONSULTANTE est 452 198 401. Le SIRET de son siège social est 452 198 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452198401.
Où se situe le siège social de CONSULTANTE ?
Le siège social de CONSULTANTE est situé 4 All de l'Yonne, 54860 Haucourt-Moulaine.
CONSULTANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSULTANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSULTANTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSULTANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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