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CONSULTASSUR

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Siren403 541 873SA75116 PARIS 16Créée le 11 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CONSULTASSUR est une SA immatriculée le 11 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 541 873. Elle est domiciliée 17 rue Galilee, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de CONSULTASSUR

Dénomination
CONSULTASSUR
SIREN
403 541 873
SIRET (siège)
403 541 873 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59403541873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 541 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
11 décembre 1995
Siège social
17 RUE GALILEE, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSULTASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSULTASSUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSULTASSUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    403 541 873 00010 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de CONSULTASSUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Conformité de CONSULTASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSULTASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSULTASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSULTASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSULTASSUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1995

Questions fréquentes sur CONSULTASSUR

Quel est le numéro SIREN de CONSULTASSUR ?

Le numéro SIREN de CONSULTASSUR est 403 541 873. Le SIRET de son siège social est 403 541 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403541873.

Où se situe le siège social de CONSULTASSUR ?

Le siège social de CONSULTASSUR est situé 17 rue Galilee, 75116 Paris 16.

CONSULTASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSULTASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSULTASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSULTASSUR.

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