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CONSULTAT

Active
Siren442 188 652SARL83000 TOULONCréée le 27 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 188 652, CONSULTAT est une SARL créée le 27 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Consigne, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de CONSULTAT

Dénomination
CONSULTAT
SIREN
442 188 652
SIRET (siège)
442 188 652 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79442188652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 188 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
27 avril 2002
Siège social
1 RUE DE LA CONSIGNE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSULTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSULTAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSULTAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    442 188 652 00014 · ouvert le 27 avril 2002 · NAF 554B

Documents juridiques de CONSULTAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de CONSULTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSULTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSULTAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSULTAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 14 février 2008 · publié le 27 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mme BAUER Valérie pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de gérante.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSULTAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSULTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSULTAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mme BAUER Valérie pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de gérante.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2002

Questions fréquentes sur CONSULTAT

Quel est le numéro SIREN de CONSULTAT ?

Le numéro SIREN de CONSULTAT est 442 188 652. Le SIRET de son siège social est 442 188 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442188652.

Où se situe le siège social de CONSULTAT ?

Le siège social de CONSULTAT est situé 1 rue de la Consigne, 83000 Toulon.

CONSULTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSULTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSULTAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSULTAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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