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CONSULTCOM

Active
Siren449 783 604549969007 LYON 7EMECréée le 22 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSULTCOM est une 5499 immatriculée le 22 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 783 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Camille Roy, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de CONSULTCOM

Dénomination
CONSULTCOM
SIREN
449 783 604
SIRET (siège)
449 783 604 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23449783604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 783 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
40 RUE CAMILLE ROY, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSULTCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSULTCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSULTCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    449 783 604 00019 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de CONSULTCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONSULTCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSULTCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSULTCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSULTCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSULTCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSULTCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSULTCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur CONSULTCOM

Quel est le numéro SIREN de CONSULTCOM ?

Le numéro SIREN de CONSULTCOM est 449 783 604. Le SIRET de son siège social est 449 783 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449783604.

Où se situe le siège social de CONSULTCOM ?

Le siège social de CONSULTCOM est situé 40 rue Camille Roy, 69007 Lyon 7eme.

CONSULTCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSULTCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSULTCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSULTCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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