CONSULTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSULTEA est une SARL immatriculée le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 827 075. Son siège social est situé 187 rue du Marechal Oudinot, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4741Z.
Fiche d'identité de CONSULTEA
INSEE- Dénomination
- CONSULTEA
- SIREN
- 501 827 075
- SIRET (siège)
- 501 827 075 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12501827075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 827 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4741Z
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- 187 RUE DU MARECHAL OUDINOT, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONSULTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSULTEA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2008 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSULTEA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
501 827 075 00018 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4741Z
- 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé
501 827 075 00026 · ouvert le 29 décembre 2008 · NAF 4741Z
Documents juridiques de CONSULTEA
INPIComptes annuels de CONSULTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSULTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSULTEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSULTEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2011. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSULTEA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSULTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSULTEA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Marques déposées par CONSULTEA
INPICONSULTEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeconstructea
N° 3592057 · Déposée le 31 juillet 2008 · Marque semi-figurative
Classes 9, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONSULTEA
Quel est le numéro SIREN de CONSULTEA ?
Le numéro SIREN de CONSULTEA est 501 827 075. Le SIRET de son siège social est 501 827 075 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12501827075.
Où se situe le siège social de CONSULTEA ?
Le siège social de CONSULTEA est situé 187 rue du Marechal Oudinot, 54000 Nancy.
CONSULTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSULTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSULTEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSULTEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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