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CONSULTEAM

Active
Siren449 334 077SA34000 MONTPELLIERCréée le 15 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 334 077, CONSULTEAM est une SA créée le 15 juillet 2003. Son siège social est situé 650 av Henri Becquerel Bruyere 2000, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CONSULTEAM

Dénomination
CONSULTEAM
SIREN
449 334 077
SIRET (siège)
449 334 077 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33449334077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 334 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
650 AV HENRI BECQUEREL BRUYERE 2000, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSULTEAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSULTEAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSULTEAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    449 334 077 00012 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 741G

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXFermé

    449 334 077 00020 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONSULTEAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONSULTEAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSULTEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSULTEAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSULTEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSULTEAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSULTEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSULTEAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Marques déposées par CONSULTEAM

CONSULTEAM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COEX

    N° 3264183 · Déposée le 22 décembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 22 décembre 2013

  • COEX

    N° 3264180 · Déposée le 22 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 22 décembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSULTEAM

Quel est le numéro SIREN de CONSULTEAM ?

Le numéro SIREN de CONSULTEAM est 449 334 077. Le SIRET de son siège social est 449 334 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449334077.

Où se situe le siège social de CONSULTEAM ?

Le siège social de CONSULTEAM est situé 650 av Henri Becquerel Bruyere 2000, 34000 Montpellier.

CONSULTEAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSULTEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSULTEAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSULTEAM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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