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CONT'ACTE

Active
Siren444 536 536SARL67000 STRASBOURGCréée le 24 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 536 536, CONT'ACTE est une SARL créée le 24 décembre 2002. Elle est domiciliée 34 RUE 34 RUE du Faubourg de Pierre STRASBOURG, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. RACHEL MONIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONT'ACTE

Dénomination
CONT'ACTE
SIREN
444 536 536
SIRET (siège)
444 536 536 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76444536536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 536 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
34 RUE 34 RUE du Faubourg de Pierre STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONT'ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONT'ACTE

RM

RACHEL MONIN

Liquidateur

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de CONT'ACTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    444 536 536 00014 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 4619B

Documents juridiques de CONT'ACTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CONT'ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONT'ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONT'ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONT'ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONT'ACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONT'ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONT'ACTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur CONT'ACTE

Quel est le numéro SIREN de CONT'ACTE ?

Le numéro SIREN de CONT'ACTE est 444 536 536. Le SIRET de son siège social est 444 536 536 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444536536.

Qui dirige CONT'ACTE ?

CONT'ACTE est dirigée par RACHEL MONIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONT'ACTE ?

Le siège social de CONT'ACTE est situé 34 RUE 34 RUE du Faubourg de Pierre STRASBOURG, 67000 Strasbourg.

CONT'ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONT'ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONT'ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONT'ACTE.

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