CONTA DU LAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 818 578, CONTA DU LAY est une SCI créée le 16 novembre 2020. Son siège social est situé 28 rue Jeannette, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS BECARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONTA DU LAY
INSEE- Dénomination
- CONTA DU LAY
- SIREN
- 890 818 578
- SIRET (siège)
- 890 818 578 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16890818578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 818 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2020
- Siège social
- 28 RUE JEANNETTE, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTA DU LAY
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement mise à disposition des associés et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CONTA DU LAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTA DU LAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de CONTA DU LAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
890 818 578 00019 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONTA DU LAY
INPIComptes annuels de CONTA DU LAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTA DU LAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTA DU LAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTA DU LAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTA DU LAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTA DU LAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTA DU LAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2020
Questions fréquentes sur CONTA DU LAY
Quel est le numéro SIREN de CONTA DU LAY ?
Le numéro SIREN de CONTA DU LAY est 890 818 578. Le SIRET de son siège social est 890 818 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16890818578.
Qui dirige CONTA DU LAY ?
CONTA DU LAY est dirigée par FRANCIS BECARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTA DU LAY ?
Le siège social de CONTA DU LAY est situé 28 rue Jeannette, 10000 Troyes.
CONTA DU LAY est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTA DU LAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTA DU LAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTA DU LAY.
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