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CONTACT PERMIS

Active
Siren491 049 334SARL30800 SAINT-GILLESCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTACT PERMIS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 049 334. Elle est domiciliée 5 av Anatole France, 30800 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTACT PERMIS

Dénomination
CONTACT PERMIS
SIREN
491 049 334
SIRET (siège)
491 049 334 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90491049334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 049 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
5 AV ANATOLE FRANCE, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONTACT PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTACT PERMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTACT PERMIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeFermé

    491 049 334 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 804A

  • 30300 BEAUCAIREFermé

    491 049 334 00023 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 7010Z

  • 30300 BEAUCAIREFermé

    491 049 334 00031 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CONTACT PERMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONTACT PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTACT PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTACT PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTACT PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2010. Clôturée le 02 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTACT PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTACT PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTACT PERMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur CONTACT PERMIS

Quel est le numéro SIREN de CONTACT PERMIS ?

Le numéro SIREN de CONTACT PERMIS est 491 049 334. Le SIRET de son siège social est 491 049 334 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491049334.

Où se situe le siège social de CONTACT PERMIS ?

Le siège social de CONTACT PERMIS est situé 5 av Anatole France, 30800 Saint-Gilles.

CONTACT PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTACT PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTACT PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTACT PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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