CONTACTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CONTACTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 008 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue General Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARGHERITA SACCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONTACTS
INSEE- Dénomination
- CONTACTS
- SIREN
- 519 008 783
- SIRET (siège)
- 519 008 783 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15519008783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 008 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2009
- Siège social
- 37 RUE GENERAL LECLERC, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONTACTS
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CONTACTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTACTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONTACTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
519 008 783 00028 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820B
- 71640 SAINT-MARD-DE-VAUXFermé
519 008 783 00010 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONTACTS
INPIComptes annuels de CONTACTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTACTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTACTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTACTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTACTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03277
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
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Décision du 14 février 2025 · N° 22/03062
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/03192
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Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00706
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/81233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/07560
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/12539
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/02020
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02427
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/05943
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/01139
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01932
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01974
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01508
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/13455
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/08785
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/01249
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01186
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00736
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00039
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/07912
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00094
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/18018
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/04974
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-14.129
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21-11.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-20.337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-16.396
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-12.357
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-20.626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.733
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Aucune mention de CONTACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTACTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : SACCO Margherita ; Associé : ESTEBAN Marc Georges Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 2009-12-11
- création
Date d'effet : 23 décembre 2009
Questions fréquentes sur CONTACTS
Quel est le numéro SIREN de CONTACTS ?
Le numéro SIREN de CONTACTS est 519 008 783. Le SIRET de son siège social est 519 008 783 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15519008783.
Qui dirige CONTACTS ?
CONTACTS est dirigée par MARGHERITA SACCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTACTS ?
Le siège social de CONTACTS est situé 37 rue General Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saone.
CONTACTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTACTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTACTS.
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