CONTAINERS DOMICILE

Active

Siren448 262 097SARL30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 01 avril 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 262 097, CONTAINERS DOMICILE est une SARL créée le 1er avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 334 av de la Floure za du Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de CONTAINERS DOMICILE

INSEE

Dénomination: CONTAINERS DOMICILE
SIREN: 448 262 097
SIRET (siège): 448 262 097 00018
N° TVA intracommunautaire: FR31448262097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 262 097
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 01 avril 2003
Siège social: 334 AV DE LA FLOURE ZA DU BERRET, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de CONTAINERS DOMICILE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTAINERS DOMICILE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONTAINERS DOMICILE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé
448 262 097 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 602L
30900 NIMESFermé
448 262 097 00026 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de CONTAINERS DOMICILE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

Acte

Dépôt du 19 juin 2006

Acte

Dépôt du 14 mars 2006

Acte

Dépôt du 14 mars 2006

Acte

Dépôt du 17 avril 2003

Acte

Comptes annuels de CONTAINERS DOMICILE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTAINERS DOMICILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTAINERS DOMICILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTAINERS DOMICILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2010. Clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTAINERS DOMICILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTAINERS DOMICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTAINERS DOMICILE

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
23 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
11 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX

25 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur CONTAINERS DOMICILE

Quel est le numéro SIREN de CONTAINERS DOMICILE ?

Le numéro SIREN de CONTAINERS DOMICILE est 448 262 097. Le SIRET de son siège social est 448 262 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31448262097.

Où se situe le siège social de CONTAINERS DOMICILE ?

Le siège social de CONTAINERS DOMICILE est situé 334 av de la Floure za du Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze.