CONTAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONTAMINE est une SARL immatriculée le 6 avril 1993 sous le numéro SIREN 391 523 289. Son siège social est situé Le Pont du Coudray, 14210 Amaye-sur-Orne. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.
Fiche d'identité de CONTAMINE
INSEE- Dénomination
- CONTAMINE
- SIREN
- 391 523 289
- SIRET (siège)
- 391 523 289 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80391523289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 523 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 06 avril 1993
- Siège social
- LE PONT DU COUDRAY, 14210, AMAYE-SUR-ORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONTAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTAMINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONTAMINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14210 AMAYE-SUR-ORNESiègeFermé
391 523 289 00018 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 4110A
Documents juridiques de CONTAMINE
INPIComptes annuels de CONTAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/07268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/04923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/05030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juillet 2020 · N° 17/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 15-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-14.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-18.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-11.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-28.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-22.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-15.008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-22.215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-21.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-26.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-21.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 14-19.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-23.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 15-15.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-27.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-18.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 15-29.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-26.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-23.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-18.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-15.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-16.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-24.381
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-23.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-29.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-16.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-16.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-15.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-29.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-21.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-16.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-25.121
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2017 · N° 17-40.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-29.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-29.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-14.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 14-29.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-10.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-26.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-27.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-19.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-14.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 14-12.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-29.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-28.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-24.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-21.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-10.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-22.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-22.889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-20.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-15.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 14-17.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-15.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-13.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-25.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-19.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-15.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-22.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-28.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-15.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-15.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-17.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-19.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-26.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-13.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-28.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-14.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-18.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-17.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-17.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-18.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-13.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-24.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-24.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-13.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-18.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 14-27.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-13.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-10.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-26.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-16.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 14-25.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-22.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 14-28.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-11.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-20.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-14.911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-10.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 14-29.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 14-21.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-27.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-16.585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-22.594
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-12.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 14-22.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 13-15.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-25.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-30.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-28.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-23.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-19.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-19.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14-29.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14-27.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14-26.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14-25.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14-21.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14-17.441
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-10.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-10.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-17.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-14.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-13.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-28.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-23.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-15.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2016 · N° 13-28.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-26.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-25.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-13.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-29.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-29.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-16.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-14.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-13.107
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2016 · N° 16-40.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-12.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-17.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 15-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 15-11.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-27.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-20.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-29.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-22.425
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.921
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.397
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 06 avril 1993
Questions fréquentes sur CONTAMINE
Quel est le numéro SIREN de CONTAMINE ?
Le numéro SIREN de CONTAMINE est 391 523 289. Le SIRET de son siège social est 391 523 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80391523289.
Où se situe le siège social de CONTAMINE ?
Le siège social de CONTAMINE est situé Le Pont du Coudray, 14210 Amaye-sur-Orne.
CONTAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTAMINE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE14000 CaenCA 55,7 M€
- FONCIM PROMOTION14123 Fleury-sur-OrneCA 39,0 M€
- ACTIVA14800 DeauvilleCA 10,1 M€
- KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE14000 CaenCA 7,0 M€
- SOCIETE DES RESIDENCES FAMILIALES14120 MondevilleCA 6,1 M€
- INEVI PROMOTION14280 Saint-ContestCA 5,8 M€
- MA 14 EST14120 MondevilleCA 3,1 M€
- TRIUMVIRAT FINANCES14000 CaenCA 2,9 M€
- SAJAC IMMOBILIER14000 CaenCA 2,8 M€
- IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP214000 CaenCA 2,1 M€
