CONTAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 876 016, CONTAT est une SARL créée le 1er mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 av de la Plaine, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité principale relève du code NAF 2104.
Fiche d'identité de CONTAT
INSEE- Dénomination
- CONTAT
- SIREN
- 344 876 016
- SIRET (siège)
- 344 876 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64344876016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 876 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2104
- Date de création
- 01 mars 1988
- Siège social
- 270 AV DE LA PLAINE, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONTAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeFermé
344 876 016 00017 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 2104
Documents juridiques de CONTAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONTAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00132
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00353
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00564
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00693
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00212
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00114
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00903
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01095
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01191
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025003216
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01283
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00133
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00582
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00067
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02544
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00270
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01934
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00211
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 octobre 2025 · N° 19/01741
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 14/02182
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00940
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00946
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00350
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02626
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01097
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/01234
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/02084
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01721
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00724
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00633
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/05818
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01669
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01052
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/01946
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00288
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00646
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00707
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03638
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02310
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01765
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01781
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00552
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01578
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Cour d'appel, chambre 1-3
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02704
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01490
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01491
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01017
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01018
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/01452
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00887
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01250
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01001
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01621
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00067
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02552
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03251
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00372
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03665
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02016
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00436
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01567
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01420
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00349
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01870
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03271
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00707
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/02147
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/00618
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/00619
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02290
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00231
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00169
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03591
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01169
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00819
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01452
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00086
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00085
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00768
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01875
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01650
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/06095
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/01648
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01989
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00274
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00608
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00581
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02188
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/01876
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2023 · N° 22/01184
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/00325
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/06150
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00122
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00121
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00112
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01667
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03217
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00339
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/00257
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02004
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/01194
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00235
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00548
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/00134
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/00212
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01642
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00842
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01373
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00928
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00056
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02686
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00852
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/01106
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/01623
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00474
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00799
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00511
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-11.159
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.862
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-12.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.951
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-70.110
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-43.860
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-16.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 décembre 1993 · N° 89-42.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-42.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-14.516
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-16.749
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.564
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-20.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1988
Questions fréquentes sur CONTAT
Quel est le numéro SIREN de CONTAT ?
Le numéro SIREN de CONTAT est 344 876 016. Le SIRET de son siège social est 344 876 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64344876016.
Où se situe le siège social de CONTAT ?
Le siège social de CONTAT est situé 270 av de la Plaine, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
CONTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTAT.
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