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CONTAT FRERES

Active
Siren605 420 041SA74950 ScionzierCréée le 17 janvier 1948
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
325 k€
Effectif
Non publié

CONTAT FRERES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1948, identifiée par le SIREN 605 420 041. Elle est domiciliée 71 AV 71 Avenue du Mont Blanc, 74950 Scionzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562A. Elle est dirigée par BERNARD CONTAT, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de CONTAT FRERES

Dénomination
CONTAT FRERES
SIREN
605 420 041
SIRET (siège)
605 420 041 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28605420041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 605 420 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Capital social
325 000 €
Code NAF / APE
2562A
Date de création
17 janvier 1948
Siège social
71 AV 71 Avenue du Mont Blanc, 74950, Scionzier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTAT FRERES

TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES CONCERNANT LE DECOLLETAGE ET L'USINAGE NOTAMMENT EN SOUS TRAITANCE -CONCEPTION - FABRICATION ET VENTE DE MATERIEL DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR L'INDUSTRIE ET L'ALPINISME

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONTAT FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTAT FRERES

BC

BERNARD CONTAT

Président du conseil de surveillance

GC

GIOVANNA CAU

Autre

AC

ALEXANDRE CONTAT

Président du directoire

CV

CELINE VICARI

Membre du conseil de surveillance

JT

JEAN TROUSSIER

Commissaire aux comptes suppléant

A

AUDIT ET FINANCE

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

CE

CONTAT FRERES Etablissements

jusqu'à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTAT FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74950 ScionzierSiègeFermé

    605 420 041 00010 · ouvert le 25 novembre 1947 · NAF 2562A

Documents juridiques de CONTAT FRERES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONTAT FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTAT FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTAT FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTAT FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2017. Clôturée le 10 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2017, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2012 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONTAT FRERES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTAT FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTAT FRERES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-10-11 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2017, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CONTAT Monica nom d'usage : CONTAT n'est plus directeur général. CONTAT Monica nom d'usage : CONTAT n'est plus membre du directoire

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2012 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    ancienne : Etablissements CONTAT FRERES, nouvelle forme juridique : SA à directoire et conseil de surveillance, ancienne : SACA (forme juridique), CONTAT (Monica) administrateur est nommée membre du directoire et directeur général, CAU CONTAT (Giovanna) ads, et directeur général est nommée membre du conseil de surveillance et vice-présidente, CONTAT (Alexandre) nouveau membre est nommé président du directoire, CONTAT (Bernard) président du CA est nommé président du conseil de surveillance, VICARI-CONTAT (Céline) nouveau membre est nommée membre du conseil de surveillance, AUDIT ET FINANCE commissaire aux comptes titulaire est représenté par Maître LAGUNE (Daniel)

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1948

Questions fréquentes sur CONTAT FRERES

Quel est le numéro SIREN de CONTAT FRERES ?

Le numéro SIREN de CONTAT FRERES est 605 420 041. Le SIRET de son siège social est 605 420 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28605420041.

Qui dirige CONTAT FRERES ?

CONTAT FRERES est dirigée par BERNARD CONTAT, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONTAT FRERES ?

Le siège social de CONTAT FRERES est situé 71 AV 71 Avenue du Mont Blanc, 74950 Scionzier.

CONTAT FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTAT FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1948. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTAT FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTAT FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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