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CONTE

Active
Siren497 733 931SARL31100 TOULOUSECréée le 04 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 733 931, CONTE est une SARL créée le 4 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Paul Gauguin, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de CONTE

Dénomination
CONTE
SIREN
497 733 931
SIRET (siège)
497 733 931 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04497733931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 733 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
04 mai 2007
Siège social
35 RUE PAUL GAUGUIN, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE

TVX PLATRERIE D INTERIEUR

Finances de CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE

Anciens dirigeants (1)

GC

Giovanni devient gérant. CONTE Antonio nom d'usage : CONTE Antonio devient gérant CONTE

CONTE Giovanni nom d'usage · de août 2010 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    497 733 931 00016 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CONTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2013. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2013 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2013 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CONTE Antonio nom d'usage : CONTE n'est plus gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CONTE Giovanni nom d'usage : CONTE Giovanni devient gérant. CONTE Antonio nom d'usage : CONTE Antonio devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur CONTE

Quel est le numéro SIREN de CONTE ?

Le numéro SIREN de CONTE est 497 733 931. Le SIRET de son siège social est 497 733 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04497733931.

Où se situe le siège social de CONTE ?

Le siège social de CONTE est situé 35 rue Paul Gauguin, 31100 Toulouse.

CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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