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CONTE

Active
Siren514 948 561SCI72100 LE MANSCréée le 21 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 948 561. Son siège social est situé 21 rue Louise Michel, 72100 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGROOP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONTE

Dénomination
CONTE
SIREN
514 948 561
SIRET (siège)
514 948 561 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27514948561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 948 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
21 RUE LOUISE MICHEL, 72100, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE

R

REGROOP

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023

SC

SAMUEL CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeActif

    514 948 561 00022 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 72140 SAINT-REMY-DE-SILLEFermé

    514 948 561 00014 · ouvert le 28 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGROOP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé : CONTE Samuel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-21 · Début d'activité : 2009-07-28

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur CONTE

Quel est le numéro SIREN de CONTE ?

Le numéro SIREN de CONTE est 514 948 561. Le SIRET de son siège social est 514 948 561 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27514948561.

Qui dirige CONTE ?

CONTE est dirigée par REGROOP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONTE ?

Le siège social de CONTE est situé 21 rue Louise Michel, 72100 Le Mans.

CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE.

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