CheckersProcédures

CONTE

Active
Siren534 866 215SARL84460 CHEVAL-BLANCCréée le 28 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 866 215, CONTE est une SARL créée le 28 septembre 2011. Elle est domiciliée La Canebiere, 84460 Cheval-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET en qualité de administrateur provisoire.

Fiche d'identité de CONTE

Dénomination
CONTE
SIREN
534 866 215
SIRET (siège)
534 866 215 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19534866215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 866 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 septembre 2011
Siège social
LA CANEBIERE, 84460, CHEVAL-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE

S

SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET

Administrateur provisoire

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2016

Anciens dirigeants (2)

MB

Mireille né COMBE BRESSON

Gérant · de juin 2016 à novembre 2016

MC

Maxime Co-Gérant : BRESSON Mireille né COMBE CONTE MAIORINO

Co-Gérant · de septembre 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84460 CHEVAL-BLANCSiègeFermé

    534 866 215 00013 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de CONTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Administrateur provisoire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET (SELARL)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : BRESSON Mireille né(e) COMBE

  5. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-09-28

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2011

Questions fréquentes sur CONTE

Quel est le numéro SIREN de CONTE ?

Le numéro SIREN de CONTE est 534 866 215. Le SIRET de son siège social est 534 866 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19534866215.

Qui dirige CONTE ?

CONTE est dirigée par SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de CONTE ?

Le siège social de CONTE est situé La Canebiere, 84460 Cheval-Blanc.

CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Cheval-Blanc

Toutes les entreprises à Cheval-Blanc