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CONTE BERNARD

Active
Siren384 647 715Entrepreneur individuel53260 ENTRAMMESCréée le 01 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1992, identifié par le SIREN 384 647 715. Son siège social est situé zone Artisanale du Riblay Atelier Nr 5, 53260 Entrammes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de CONTE BERNARD

Dénomination
CONTE BERNARD
SIREN
384 647 715
SIRET (siège)
384 647 715 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20384647715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 647 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 mars 1992
Siège social
ZONE ARTISANALE DU RIBLAY ATELIER NR 5, 53260, ENTRAMMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTE BERNARD

Transactions commerciales,négoce international import export visant à l'approvisionnement et à la distribution de tous produits sauf réglementés

Finances de CONTE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53260 ENTRAMMESSiègeActif

    384 647 715 00026 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 4649Z

  • 53170 ARQUENAYFermé

    384 647 715 00018 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 4649Z

Documents juridiques de CONTE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1992

Questions fréquentes sur CONTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CONTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de CONTE BERNARD est 384 647 715. Le SIRET de son siège social est 384 647 715 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20384647715.

Où se situe le siège social de CONTE BERNARD ?

Le siège social de CONTE BERNARD est situé zone Artisanale du Riblay Atelier Nr 5, 53260 Entrammes.

CONTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE BERNARD.

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