CheckersProcédures

CONTE BERNARD

Active
Siren511 650 277Entrepreneur individuel13890 MOURIESCréée le 01 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 511 650 277, CONTE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2008. Elle est domiciliée 47 rue Pasteur, 13890 Mouries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CONTE BERNARD

Dénomination
CONTE BERNARD
SIREN
511 650 277
SIRET (siège)
511 650 277 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48511650277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 650 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
47 RUE PASTEUR, 13890, MOURIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE BERNARD

Location de logements

Finances de CONTE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13890 MOURIESSiègeActif

    511 650 277 00011 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONTE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur CONTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CONTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de CONTE BERNARD est 511 650 277. Le SIRET de son siège social est 511 650 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48511650277.

Où se situe le siège social de CONTE BERNARD ?

Le siège social de CONTE BERNARD est situé 47 rue Pasteur, 13890 Mouries.

CONTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité à Mouries

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mouries

Entreprises du même secteur à Mouries

Entreprises à Mouries

Toutes les entreprises à Mouries