CheckersProcédures

CONTE BERNARD

Active
Siren753 686 575Entrepreneur individuel66620 BROUILLACréée le 08 avril 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2011, identifié par le SIREN 753 686 575. Le siège social de l'entreprise se trouve Trigue Dinnas, 66620 Brouilla. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTE BERNARD

Dénomination
CONTE BERNARD
SIREN
753 686 575
SIRET (siège)
753 686 575 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19753686575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 686 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 avril 2011
Siège social
TRIGUE DINNAS, 66620, BROUILLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE BERNARD

Culture de la vigne

Finances de CONTE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66620 BROUILLASiègeActif

    753 686 575 00014 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CONTE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur CONTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CONTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de CONTE BERNARD est 753 686 575. Le SIRET de son siège social est 753 686 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19753686575.

Où se situe le siège social de CONTE BERNARD ?

Le siège social de CONTE BERNARD est situé Trigue Dinnas, 66620 Brouilla.

CONTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE BERNARD.