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CONTE Charles

Active
Siren948 567 623Entrepreneur individuel28190 Courville-sur-Eure
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE Charles est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 948 567 623. Elle est domiciliée 14 RUE Marthe Chandelier Courville-sur-Eure, 28190 Courville-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de CONTE Charles

Dénomination
CONTE Charles
SIREN
948 567 623
SIRET (siège)
948 567 623 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10948567623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 567 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
-
Siège social
14 RUE Marthe Chandelier Courville-sur-Eure, 28190, Courville-sur-Eure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE Charles

Accompagnement des asssociations

Finances de CONTE Charles

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE Charles

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE Charles

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 Courville-sur-EureSiègeActif

    948 567 623 00012 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 9609Z

Documents juridiques de CONTE Charles

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE Charles

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE Charles. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE Charles

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE Charles. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE Charles n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE Charles

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CONTE Charles

Quel est le numéro SIREN de CONTE Charles ?

Le numéro SIREN de CONTE Charles est 948 567 623. Le SIRET de son siège social est 948 567 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10948567623.

Où se situe le siège social de CONTE Charles ?

Le siège social de CONTE Charles est situé 14 RUE Marthe Chandelier Courville-sur-Eure, 28190 Courville-sur-Eure.

CONTE Charles est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE Charles est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE Charles est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE Charles.

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