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CONTE DANIEL

Active
Siren403 968 167Entrepreneur individuel12500 LASSOUTSCréée le 01 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1984, identifié par le SIREN 403 968 167. Son siège social est situé Rte des Gabres, 12500 Lassouts. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CONTE DANIEL

Dénomination
CONTE DANIEL
SIREN
403 968 167
SIRET (siège)
403 968 167 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93403968167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 968 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1984
Siège social
RTE DES GABRES, 12500, LASSOUTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CONTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 LASSOUTSSiègeActif

    403 968 167 00011 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1984

Questions fréquentes sur CONTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CONTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de CONTE DANIEL est 403 968 167. Le SIRET de son siège social est 403 968 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403968167.

Où se situe le siège social de CONTE DANIEL ?

Le siège social de CONTE DANIEL est situé Rte des Gabres, 12500 Lassouts.

CONTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE DANIEL.

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