CONTE DE FEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 316 490, CONTE DE FEES est une société civile créée le 18 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Baron de Bres, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VERONIQUE LAGNIEZ, gérant.
Fiche d'identité de CONTE DE FEES
INSEE- Dénomination
- CONTE DE FEES
- SIREN
- 478 316 490
- SIRET (siège)
- 478 316 490 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61478316490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 316 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 août 2004
- Siège social
- 14 RUE BARON DE BRES, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTE DE FEES
La propriété, la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et meubles, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.
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Finances de CONTE DE FEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTE DE FEES
INSEEÉtablissements de CONTE DE FEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif
478 316 490 00018 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de CONTE DE FEES
INPIComptes annuels de CONTE DE FEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE DE FEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTE DE FEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE DE FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTE DE FEES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTE DE FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTE DE FEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 18 août 2004
Questions fréquentes sur CONTE DE FEES
Quel est le numéro SIREN de CONTE DE FEES ?
Le numéro SIREN de CONTE DE FEES est 478 316 490. Le SIRET de son siège social est 478 316 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478316490.
Qui dirige CONTE DE FEES ?
CONTE DE FEES est dirigée par VERONIQUE LAGNIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de CONTE DE FEES ?
Le siège social de CONTE DE FEES est situé 14 rue Baron de Bres, 06230 Villefranche-sur-Mer.
CONTE DE FEES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTE DE FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTE DE FEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE DE FEES.
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