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CONTE DOMINIQUE

Active
Siren390 306 074Entrepreneur individuel66300 TROUILLASCréée le 01 octobre 1972

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CONTE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1972, identifié par le SIREN 390 306 074. Elle est domiciliée Clos St Georges, 66300 Trouillas. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de CONTE DOMINIQUE

Dénomination
CONTE DOMINIQUE
SIREN
390 306 074
SIRET (siège)
390 306 074 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00390306074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 306 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 octobre 1972
Siège social
CLOS ST GEORGES, 66300, TROUILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE DOMINIQUE

Culture de la vigne

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Établissements de CONTE DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66300 TROUILLASSiègeFermé

    390 306 074 00019 · ouvert le 01 octobre 1972 · NAF 0121Z

Conformité de CONTE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1972

Questions fréquentes sur CONTE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CONTE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CONTE DOMINIQUE est 390 306 074. Le SIRET de son siège social est 390 306 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00390306074.

Où se situe le siège social de CONTE DOMINIQUE ?

Le siège social de CONTE DOMINIQUE est situé Clos St Georges, 66300 Trouillas.

CONTE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE DOMINIQUE.

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