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CONTE DOMINIQUE

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Siren402 531 834Entrepreneur individuel75007 PARISCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 402 531 834. Son siège social est situé 32 av Charles Floquet, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de CONTE DOMINIQUE

Dénomination
CONTE DOMINIQUE
SIREN
402 531 834
SIRET (siège)
402 531 834 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28402531834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 531 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
32 AV CHARLES FLOQUET, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE DOMINIQUE

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Finances de CONTE DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONTE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    402 531 834 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CONTE DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CONTE DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur CONTE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CONTE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CONTE DOMINIQUE est 402 531 834. Le SIRET de son siège social est 402 531 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402531834.

Où se situe le siège social de CONTE DOMINIQUE ?

Le siège social de CONTE DOMINIQUE est situé 32 av Charles Floquet, 75007 Paris.

CONTE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE DOMINIQUE.

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