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CONTE FABRICE

Active
Siren500 040 589Entrepreneur individuel54880 THILCréée le 30 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 500 040 589, CONTE FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 30 janvier 2017. Elle est domiciliée 2 B rue Paul Langevin, 54880 Thil. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de CONTE FABRICE

Dénomination
CONTE FABRICE
SIREN
500 040 589
SIRET (siège)
500 040 589 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95500040589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 040 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
30 janvier 2017
Siège social
2 B RUE PAUL LANGEVIN, 54880, THIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTE FABRICE

INSTALLATION DE CHAUFFAGE

Finances de CONTE FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54880 THILSiègeActif

    500 040 589 00029 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4322B

  • 54190 VILLERUPTFermé

    500 040 589 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4754Z

Documents juridiques de CONTE FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTE FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2010. Clôturée le 21 avril 2022 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CONTE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE FABRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2017

Questions fréquentes sur CONTE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CONTE FABRICE ?

Le numéro SIREN de CONTE FABRICE est 500 040 589. Le SIRET de son siège social est 500 040 589 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95500040589.

Où se situe le siège social de CONTE FABRICE ?

Le siège social de CONTE FABRICE est situé 2 B rue Paul Langevin, 54880 Thil.

CONTE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTE FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2022 pour extinction du passif.

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