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CONTE FRANCINE

Active
Siren413 208 414Entrepreneur individuel66600 RIVESALTESCréée le 01 novembre 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 208 414, CONTE FRANCINE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1990. Elle est domiciliée 23 av de la Mourere, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTE FRANCINE

Dénomination
CONTE FRANCINE
SIREN
413 208 414
SIRET (siège)
413 208 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77413208414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 208 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 novembre 1990
Siège social
23 AV DE LA MOURERE, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE FRANCINE

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Finances de CONTE FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTE FRANCINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONTE FRANCINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeFermé

    413 208 414 00016 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 011G

Documents juridiques de CONTE FRANCINE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CONTE FRANCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE FRANCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE FRANCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1990

Questions fréquentes sur CONTE FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de CONTE FRANCINE ?

Le numéro SIREN de CONTE FRANCINE est 413 208 414. Le SIRET de son siège social est 413 208 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77413208414.

Où se situe le siège social de CONTE FRANCINE ?

Le siège social de CONTE FRANCINE est situé 23 av de la Mourere, 66600 Rivesaltes.

CONTE FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE FRANCINE.