CONTE FRANCINE
Active4799A · Vente à domicile
CONTE FRANCINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifié par le SIREN 414 010 421. Elle est domiciliée 36 rue du Champ du Mont, 01480 Chaleins. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de CONTE FRANCINE
INSEE- Dénomination
- CONTE FRANCINE
- SIREN
- 414 010 421
- SIRET (siège)
- 414 010 421 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR13414010421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 010 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 01 novembre 1997
- Siège social
- 36 RUE DU CHAMP DU MONT, 01480, CHALEINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONTE FRANCINE
achat - revente objet neuf et occasion vêtements, petit mobilier, petit matériel électrique
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Établissements de CONTE FRANCINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01480 CHALEINSSiègeActif
414 010 421 00066 · ouvert le 19 mai 2019 · NAF 4799A
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
414 010 421 00017 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 703A
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
414 010 421 00025 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 701F
Documents juridiques de CONTE FRANCINE
INPIConformité de CONTE FRANCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONTE FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTE FRANCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-04 · Début d'activité : 2019-05-19
- création
Date d'effet : 01 novembre 1997
Questions fréquentes sur CONTE FRANCINE
Quel est le numéro SIREN de CONTE FRANCINE ?
Le numéro SIREN de CONTE FRANCINE est 414 010 421. Le SIRET de son siège social est 414 010 421 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13414010421.
Où se situe le siège social de CONTE FRANCINE ?
Le siège social de CONTE FRANCINE est situé 36 rue du Champ du Mont, 01480 Chaleins.
CONTE FRANCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTE FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTE FRANCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE FRANCINE.
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