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CONTE FRANCINE

Active
Siren414 010 421Entrepreneur individuel01480 CHALEINSCréée le 01 novembre 1997

4799A · Vente à domicile

Documents

CONTE FRANCINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifié par le SIREN 414 010 421. Elle est domiciliée 36 rue du Champ du Mont, 01480 Chaleins. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de CONTE FRANCINE

Dénomination
CONTE FRANCINE
SIREN
414 010 421
SIRET (siège)
414 010 421 00066
N° TVA intracommunautaire
FR13414010421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 010 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
36 RUE DU CHAMP DU MONT, 01480, CHALEINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONTE FRANCINE

achat - revente objet neuf et occasion vêtements, petit mobilier, petit matériel électrique

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Établissements de CONTE FRANCINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 CHALEINSSiègeActif

    414 010 421 00066 · ouvert le 19 mai 2019 · NAF 4799A

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    414 010 421 00017 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 703A

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    414 010 421 00025 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 701F

Documents juridiques de CONTE FRANCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Conformité de CONTE FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTE FRANCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-04 · Début d'activité : 2019-05-19

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur CONTE FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de CONTE FRANCINE ?

Le numéro SIREN de CONTE FRANCINE est 414 010 421. Le SIRET de son siège social est 414 010 421 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13414010421.

Où se situe le siège social de CONTE FRANCINE ?

Le siège social de CONTE FRANCINE est situé 36 rue du Champ du Mont, 01480 Chaleins.

CONTE FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE FRANCINE.