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CONTE FRANCIS

Active
Siren341 425 569Entrepreneur individuel13009 MARSEILLECréée le 12 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2008, identifié par le SIREN 341 425 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 bd Romain Rolland la Pauline - Bt 4 - Entree d, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de CONTE FRANCIS

Dénomination
CONTE FRANCIS
SIREN
341 425 569
SIRET (siège)
341 425 569 00058
N° TVA intracommunautaire
FR78341425569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 425 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
12 novembre 2008
Siège social
258 BD ROMAIN ROLLAND LA PAULINE - BT 4 - ENTREE D, 13009, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONTE FRANCIS

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de CONTE FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE FRANCIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeFermé

    341 425 569 00058 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 1071C

  • 13007 MARSEILLEFermé

    341 425 569 00025 · NAF 158C

  • 83640 SAINT-ZACHARIEFermé

    341 425 569 00041 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de CONTE FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTE FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 août 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 09/08/2013 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CONTE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE FRANCIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er août 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 09/08/2013 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-18 · Début d'activité : 2008-12-08

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2008

Questions fréquentes sur CONTE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CONTE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CONTE FRANCIS est 341 425 569. Le SIRET de son siège social est 341 425 569 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78341425569.

Où se situe le siège social de CONTE FRANCIS ?

Le siège social de CONTE FRANCIS est situé 258 bd Romain Rolland la Pauline - Bt 4 - Entree d, 13009 Marseille.

CONTE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTE FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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