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CONTE FRANCIS

Active
Siren503 038 077Entrepreneur individuel33760 FALEYRASCréée le 01 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2008, identifié par le SIREN 503 038 077. Elle est domiciliée 4 Rte de Dardenac, 33760 Faleyras. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTE FRANCIS

Dénomination
CONTE FRANCIS
SIREN
503 038 077
SIRET (siège)
503 038 077 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77503038077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 038 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 mars 2008
Siège social
4 RTE DE DARDENAC, 33760, FALEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE FRANCIS

Production d'électricité

Finances de CONTE FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33760 FALEYRASSiègeActif

    503 038 077 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CONTE FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur CONTE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CONTE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CONTE FRANCIS est 503 038 077. Le SIRET de son siège social est 503 038 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77503038077.

Où se situe le siège social de CONTE FRANCIS ?

Le siège social de CONTE FRANCIS est situé 4 Rte de Dardenac, 33760 Faleyras.

CONTE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE FRANCIS.

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