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CONTE GEMMA

Active
Siren583 770 532Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 08 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE GEMMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juillet 1985 sous le numéro SIREN 583 770 532. Elle est domiciliée 610 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CONTE GEMMA

Dénomination
CONTE GEMMA
SIREN
583 770 532
SIRET (siège)
583 770 532 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82583770532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 583 770 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1985
Siège social
610 RUE BENOIT MULSANT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE GEMMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CONTE GEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE GEMMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE GEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    583 770 532 00013 · ouvert le 08 juillet 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONTE GEMMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE GEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE GEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE GEMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1985

Questions fréquentes sur CONTE GEMMA

Quel est le numéro SIREN de CONTE GEMMA ?

Le numéro SIREN de CONTE GEMMA est 583 770 532. Le SIRET de son siège social est 583 770 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82583770532.

Où se situe le siège social de CONTE GEMMA ?

Le siège social de CONTE GEMMA est situé 610 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche-sur-Saone.

CONTE GEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE GEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE GEMMA.

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