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CONTE JACQUES

Active
Siren315 345 413Entrepreneur individuel66200 ELNECréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 315 345 413. Elle est domiciliée 6 rue du 11 Novembre 1918, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTE JACQUES

Dénomination
CONTE JACQUES
SIREN
315 345 413
SIRET (siège)
315 345 413 00035
N° TVA intracommunautaire
FR04315345413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 345 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
6 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 66200, ELNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONTE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CONTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    315 345 413 00035 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 66200 ELNEFermé

    315 345 413 00019 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 524L

  • 66200 ELNEFermé

    315 345 413 00027 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 453E

Documents juridiques de CONTE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur CONTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CONTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CONTE JACQUES est 315 345 413. Le SIRET de son siège social est 315 345 413 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04315345413.

Où se situe le siège social de CONTE JACQUES ?

Le siège social de CONTE JACQUES est situé 6 rue du 11 Novembre 1918, 66200 Elne.

CONTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE JACQUES.

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