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CONTE JEAN

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Siren391 637 022Entrepreneur individuel13770 VENELLESCréée le 09 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 391 637 022, CONTE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 9 juin 1993. Elle est domiciliée 75 Che de Violaine, 13770 Venelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de CONTE JEAN

Dénomination
CONTE JEAN
SIREN
391 637 022
SIRET (siège)
391 637 022 00040
N° TVA intracommunautaire
FR33391637022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 637 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
09 juin 1993
Siège social
75 CHE DE VIOLAINE, 13770, VENELLES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CONTE JEAN

Production d'électricité

Finances de CONTE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE JEAN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeActif

    391 637 022 00040 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 3511Z

  • 13770 VENELLESActif

    391 637 022 00024 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 13770 VENELLESFermé

    391 637 022 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 741J

  • 10220 ROUILLY-SACEYFermé

    391 637 022 00032 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CONTE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-12 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1993

Questions fréquentes sur CONTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de CONTE JEAN ?

Le numéro SIREN de CONTE JEAN est 391 637 022. Le SIRET de son siège social est 391 637 022 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33391637022.

Où se situe le siège social de CONTE JEAN ?

Le siège social de CONTE JEAN est situé 75 Che de Violaine, 13770 Venelles.

CONTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE JEAN.

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