CheckersProcédures

CONTE MANON

Active
Siren798 673 828Entrepreneur individuel88300 REBEUVILLECréée le 22 novembre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE MANON est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2013, identifié par le SIREN 798 673 828. Elle est domiciliée 71 Voie de Rollainville, 88300 Rebeuville. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTE MANON

Dénomination
CONTE MANON
SIREN
798 673 828
SIRET (siège)
798 673 828 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52798673828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 673 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
71 VOIE DE ROLLAINVILLE, 88300, REBEUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTE MANON

SNACK RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE ET A EMPORTER

Finances de CONTE MANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE MANON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE MANON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88300 REBEUVILLESiègeActif

    798 673 828 00025 · ouvert le 20 octobre 2015 · NAF 5610C

  • 88300 NEUFCHATEAUFermé

    798 673 828 00017 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de CONTE MANON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE MANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE MANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE MANON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTE MANON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2015. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CONTE MANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE MANON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 novembre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur CONTE MANON

Quel est le numéro SIREN de CONTE MANON ?

Le numéro SIREN de CONTE MANON est 798 673 828. Le SIRET de son siège social est 798 673 828 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52798673828.

Où se situe le siège social de CONTE MANON ?

Le siège social de CONTE MANON est situé 71 Voie de Rollainville, 88300 Rebeuville.

CONTE MANON est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE MANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE MANON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTE MANON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.