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CONTE MATHIEU

Active
Siren477 662 449Entrepreneur individuel17240 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRECréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE MATHIEU est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 662 449. Son siège social est situé Le Rail, 17240 Saint-Germain-du-Seudre. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTE MATHIEU

Dénomination
CONTE MATHIEU
SIREN
477 662 449
SIRET (siège)
477 662 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54477662449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 662 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
LE RAIL, 17240, SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTE MATHIEU

Activités de soutien aux cultures

Finances de CONTE MATHIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE MATHIEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE MATHIEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17240 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRESiègeActif

    477 662 449 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0161Z

  • 17240 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDREFermé

    477 662 449 00024 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CONTE MATHIEU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE MATHIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE MATHIEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTE MATHIEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2014. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CONTE MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE MATHIEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur CONTE MATHIEU

Quel est le numéro SIREN de CONTE MATHIEU ?

Le numéro SIREN de CONTE MATHIEU est 477 662 449. Le SIRET de son siège social est 477 662 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54477662449.

Où se situe le siège social de CONTE MATHIEU ?

Le siège social de CONTE MATHIEU est situé Le Rail, 17240 Saint-Germain-du-Seudre.

CONTE MATHIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE MATHIEU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTE MATHIEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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